Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAN'DWICH
Numéro de dépôt :
1417069
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/07/1997
Présentation de la marque FRAN'DWICH
Déposée le 3 juillet 1987 par VILLETTE FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAN'DWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAN'DWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAN'DWICH est expirée depuis le 3 juillet 1997.
VILLETTE FranÇois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51